Règlement et exonération de la CFE
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Contester une amende ou contravention
Contester une amende, contravention Démarches, courrier, délais,justificatifs, envoi et requête Requête concernant une sanction Vous venez d’être verbalisé.Les forces de l’ordre ont ainsi dressé une contravention.Vous trouvez néanmoins que cette sanction est injuste. Découvrez dans cet article le mode opératoire et les précautions à prendre concernant votre démarche de contestation.À travers des conseils, astuces, voici un […]